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Réglementation sur l’abri de jardin

on 21 octobre 2011

L’abri de jardin est un espace de stockage pour tout le matériel de jardinage et de bricolage, à savoir les tondeuses, les accessoires de plantation, les produits de jardinage et dans son utilisation la plus élargie, le rangement d’objets qui ne servent plus ou pas souvent et qui ne trouvent pas leurs places dans le bâtiment principal. Comme son nom l’indique, l’abri de jardin se construit dans le jardin, sur une surface étudiée selon l’utilisation voulue.

Superficie

Sa superficie peut aller de 1 mètre carré à près de 40 mètres carrés, selon toujours son utilité. Mais comme toute construction, l’abri de jardin est réglementé par quelques lois dont les principales sont les suivantes :

  • Pour une surface supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire. On parle ici de surface hors œuvre brute (SHOB)
  • Il l’est également si l’abri de jardin est construit dans le périmètre de protection d’un monument historique imposé par la législation en vigueur
  • La construction d’un abri de jardin sur un terrain qui ne dispose pas encore de bâtiment principal (terrain non bâti) nécessite aussi un permis de construire

En dehors de ces cas, il suffit de déposer une déclaration de travaux à la mairie, comme par exemple si la surface à bâtir est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, sur un terrain comportant déjà un bâtiment (terrain bâti). Pour une surface de moins de deux mètres carrés par contre, aucune démarche administrative n’est indispensable, à condition que la hauteur ne dépasse pas non plus les deux mètres. C’est toujours de la surface hors œuvre brute dont il est question.

Les limites

Il y a cependant quelques cas de limite séparative de propriété à observer. Si la construction de l’abri de jardin se trouve exactement sur la limite séparative de la propriété, il faut prévoir un espace suffisant pour l’écoulement des eaux pluviales sur sa propre propriété et ne pas entamer l’espace de l’autre, ainsi qu’un dispositif de recueillement de ces eaux. Pour cela, faire attention aux pentes de l’abri de jardin qu’ils ne fassent rien écouler sur la propriété voisine. Autrement, un espace de 3 mètres est à prévoir à partir de la limite séparative de propriété. Dans tous les cas, il est conseillé de demander à la mairie ou à l’administration compétente sur le territoire pour ne pas prendre le risque de refaire toute la construction.


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